LIBRWAY • INFORMATIONS
Conditions des offres
Informations provisoires — certaines mentions doivent être complétées et validées par le cabinet avant ouverture au public.
Statut de ce document
Document de travail à valider avant publication commerciale. Les montants et règles mentionnés sont issus du dossier initial et ne constituent pas une offre contractuelle définitive.
Forfaits mensuels
Le forfait annuel envisagé est de 125 € HT par mois sur douze mois (1 500 € HT). La formule sans engagement envisagée est de 150 € HT par mois. La lettre de mission détermine les prestations et obligations des parties.
Durée et résiliation
La base de travail prévoit une reconduction annuelle et un préavis de deux mois pour la formule annuelle, et un préavis d’un mois avec mois entamé dû pour la formule sans engagement. À confirmer juridiquement et commercialement.
Diagnostic de statut
Prix de référence : 200 € HT (240 € TTC). Un avoir de 200 € HT, non remboursable, peut être imputé sur les premières factures sous réserve d’une signature de mission annuelle. Aucune réservation/paiement n’est active ici.
Création d’entreprise
Les anciens tarifs de 350 € HT (SASU/EURL avec engagement), 500 € HT (sans engagement) et 150 € HT (EI) étaient soumis à des conditions, dont une date limite au 31 décembre 2026. Ils nécessitent une vérification expresse.
Frais et hors forfait
Les débours, frais de tiers et travaux hors lettre de mission peuvent donner lieu à facturation distincte après information du client. L’ancien dossier mentionne notamment 100 € HT de frais de greffe/chancellerie pour le juridique annuel.
Annulation, report, rétractation et médiation
Les conditions complètes de réservation, de report, d’annulation, de rétractation le cas échéant, ainsi que les informations relatives à la médiation et aux réclamations doivent être rédigées et vérifiées avant activation des paiements.
Portée de l’information
Les contenus de ce site sont généraux. Ils ne remplacent ni une analyse personnalisée ni une lettre de mission signée.